Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site.

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LES DELIRES DU GNAPOU et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lesdeliresdugnapou.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

I-Préambule

– Entreprise individuelle sous régime micro-entreprise : Martinez Léa

– Nom commercial : LES DELIRES DU GNAPOU

– Siren : 979 220 639

– Numéro de TVA Intracommunautaire: non applicable article 293B du CGI

– Adresse mail: lesdeliresdugnapou@gmail.com
 

LES DELIRES DU GNAPOU est une entreprise individuelle de vente de peluches et accessoires au crochet faits main.

L’entreprise LES DELIRES DU GNAPOU est dirigée par: Léa Martinez (Entrepreneur Individuel)

Toute commande passée sur le site LES DELIRES DU GNAPOU entraîne l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le client, à savoir toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client ».

LES DELIRES DU GNAPOU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne sur le site LES DELIRES DU GNAPOU au moment de la commande.

L’acheteur reconnaît avoir prit connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de sa commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

II-L’acheteur

L’acheteur déclare être une personne physique ou morale, majeure ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le site.

Lors de son enregistrement pour passer commande sur le site, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans ces informations, LES DELIRES DU GNAPOU ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les informations fournies resteront confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la commande.

III-Les produits

Les articles présents sur le site sont en stock, sauf mention contraire.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, et parfois les matières. (résolution, couleur de l’écran…)

Les produits proposés par LES DELIRES DU GNAPOU sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. a vente des produits présentés dans le site https://lesdeliresdugnapou.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits proposés en vente directe par LES DELIRES DU GNAPOU sont ceux qui figurent sur le site https://lesdeliresdugnapou.com au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par l’acheteur. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

IV-Prix

Les prix sont stipulés en euros (€), toute taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, en vertu de l’article 293B du CGI).

LES DELIRES DU GNAPOU se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les prix appliqués seront ceux affichés sur le site lors de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.

V-Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal ou CB :

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur renseigne en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LES DELIRES DU GNAPOU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LES DELIRES DU GNAPOU, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lesdeliresdugnapou@gmail.com .

VI-Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, dans toute l’union européenne ou Mondial Relay en France.

Les frais de port sont calculés selon la taille et le poids des articles et du lieu de livraison (France ou étranger).

Tous les modes de livraison sont avec suivi, le numéro de suivi sera communiqué au client lors de la confirmation de l’expédition du colis.

Les commandes sont expédiée dans un délais de 1 à 5 jours ouvrables. S’il devait y avoir un retard d’expédition, LES DELIRES DU GNAPOU s’engage à en notifier le client par mail.

Les commandes seront expédiées a l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, le client doit donc veiller a l’exactitude de cette information.

Une fois le produit expédié, LES DELIRES DU GNAPOU ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards, dommages ou pertes causés par La Poste.

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Suite à une augmentation de colis notés comme livrés mais non réceptionnés (volés), il est conseillé d’opter pour l’option « Colissimo recommandé ».

Le client peut toutefois entrer en contact avec le site pour essayer de trouver une solution.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si le client est présent lors de la livraison, il est invité à s’en référer directement avec le livreur.

VII-Commandes personnalisées

Pour passer une commande personnalisée l’acheteur doit contacter LES DELIRES DU GNAPOU via le formulaire de l’onglet Personnalisable et lui expliquer les détails de sa commande.

Suite à cela il sera indiqué à l’acheteur si la commande est possible et il lui sera communiqué un devis détaillé, les délais et un dessin préliminaire de la peluche. Cela démarre une conversation avec l’acheteur jusqu’à ce que celui-ci valide le projet.

Si le client accepte le devis, le paiement d’un acompte égal à la moitié du devis lui sera demandé. Le paiement de l’acompte est considéré comme une validation du projet. Tous changements majeurs sur le projet ne saurait être accepté une fois cette étape passée (couleur, taille, matière …).

Pour payer l’acompte, l’acheteur pourra soit payer via son compte Paypal en faisant directement un virement au vendeur. Soit passer par une page du site internet lesdeliresdugnapou.com exclusivement créée par le vendeur à son attention ou il bénéficiera des des mêmes choix de paiement que pour une commande classique.

Une fois l’acompte versé, le vendeur s’engage à commencer la peluche. Les délais inscrit sur le site internet sont à titre indicatif. Le vendeur s’engage à tenir l’acheteur au courant de l’évolution des délais. Si les délais de fabrication dépassent de plus de 6 mois les délais prévus initialement par le vendeur sans justifications valables (maladies grave, catastrophe naturelle, problèmes d’approvisionnement en matière première), le vendeur s’engage à rembourser la totalité de l’acompte. En dehors de ce cas précis, l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de commande, de changement d’avis …

L’autre moitié du paiement devra être payer lorsque le vendeur aura envoyé la confirmation que la commande est finie. Ce paiement devra également contenir les frais de ports. Le vendeur s’engage à envoyer la commande dans les 1 à 6 jours ouvrables suivant le second paiement. Si l’acheteur ne procède pas au second paiement la commande ne sera pas envoyée. L’acheteur a 90 jours à compté de l’envoie de confirmation que la commande est finie par le vendeur pour réaliser le paiement. Une fois le délai passé et sans justifications de la par de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de disposer de la commande et de la mettre en vente pour d’autres acheteurs sans remboursement de l’acompte.

Pour réaliser le second paiement, l’acheteur pourra soit payer via son compte Paypal en faisant directement un virement au vendeur. Soit passer par une page du site internet lesdeliresdugnapou.com exclusivement créée par le vendeur à son attention ou il bénéficiera des des mêmes choix de paiement et de mode de livraisons que pour une commande classique.

VIII-Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours francs a compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cela ne s’applique qu’à condition que le produit soit retourné neuf, sans dégradation aucune par l’acheteur. Auquel cas, le retour sera refusé. Si l’article est renvoyé au vendeur sans respecter ces conditions, celui ci ne procèdera à aucun remboursement. L’acheteur doit contacter LES DELIRES DU GNAPOU et lui signaler son souhait de renvoyer la commande avant de la renvoyer.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.​

Les articles seront a retourner à l’adresse suivante :

Léa Martinez 1T rue Cluvier, 06000 Nice

L’acheteur devra fournir une preuve d’expédition a LES DELIRES DU GNAPOU.

A compter du jour de la demande de rétractation, le client s’engage a retourner le produit dans un délais de 14 jours.

Le site devra effectuer le remboursement dans un délais de 14 jours après la réception du produit retourné.

Une vérification du produit sera effectuée avant le remboursement.
S’il s’avérait que l’article a été porté/endommagé/sali, LES DELIRES DU GNAPOU se réserve le droit de refuser le remboursement ou de n’effectuer qu’un remboursement partiel.

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Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les produits commandés et confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ou commandes personnalisées, ne pourront être retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’un article personnalisé, en précommande ou confectionné à la demande.

IX-Propriété intellectuelle

Le contenu du site LES DELIRES DU GNAPOU est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives a la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partiel de ce contenu est strictement interdite. Tous les éléments du site https://lesdeliresdugnapou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES DELIRES DU GNAPOU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

X-Traitement des données

Les données renseignées par le client sur le site LES DELIRES DU GNAPOU sont utilisées pour la gestion des commandes et la communication avec le client.

Les données obligatoires doivent être correctement renseignées pour ne pas compromettre la bonne gestion des commandes. Les informations fournies seront conservées pour la gestion des commandes puis pour la gestion de l’entreprise (factures, comptabilité). A noter que les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans.

L’accès aux données personnelles du client est strictement limité aux seules personnes ayant la nécessité d’y avoir accès pour la bonne gestion des commandes. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, etc)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos donnés ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par mail à lesdeliresdugnapou@]gmail.com.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Comment l’entreprise LES DELIRES DU GNAPOU prend-elle en compte la protection des Données Personnelles?

LES DELIRES DU GNAPOU s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles données personnelles sont utilisées par LES DELIRES DU GNAPOU ?

LES DELIRES DU GNAPOU s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services demandés. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles?

Vos données (Noms, Adresses et Numéro de téléphone) sont susceptibles d’être transmises :

– Au groupe LA POSTE, qui est en charge de la distribution de votre commande.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne?

L’entreprise LES DELIRES DU GNAPOU ne divulgue aucune donnée personnelle à aucun organisme autre que LA POSTE (Noms, Adresses et Numéro de téléphone).

Vos Données Personnelles sont-elles protégées?

LES DELIRES DU GNAPOU s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. De plus les données sont stockées de manière sécurisées sur nos hébergements en France.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), LES DELIRES DU GNAPOU s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles?

La société Les Délires du Gnapou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse email suivante lesdeliresdugnapou@gmail.com

Lors de la souscription ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’entreprise LES DELIRES DU GNAPOU s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Vous pouvez contacter le Responsable à la Protection des Données à l’adresse mail suivante: lesdeliresdugnapou@gmail.com ou par courrier postale à :

​Martinez Léa 1 T rue Cluvier 06000 Nice

XI-Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES DELIRES DU GNAPOU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à lesdeliresdugnapou@gmail.com, dans un délai de 14 après livraison.

XII-Responsabilité

La société LES DELIRES DU GNAPOU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XIII-Réserve de propriété

La société Les Délires du Gnapou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.